Tous responsables

Equipez-vous!

Automobilistes, nous faisons notre maximum pour rendre au plus vite les routes praticables.

Mais nous avons besoin que vous aussi participiez au bon déroulement de la circulation, alors pensez à équiper vos véhicules de pneus hiver !

Ces pneus sont préconisés en France lorsque la température chute en dessous de 7°C. Pensez donc à vous équiper en conséquence et de façon préventive avant d'être surpris par un brusque changement de météo. Il existe des pneus hiver pour les voitures de tourisme, les 4X4, les SUV et les camionnettes.

Rappel de la réglementation

-Arrêté municipal du 6 août 1984

Lorsque la voie publique sera recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou leurs représentants devront prendre toutes les dispositions utiles pour faire balayer, râcler le trottoir et mettre en cordon sur toute la longueur de la propriété, sauf à ménager des passages au droit des entrées.

Il est défendu de déposer de la neige et des glaçons dans le caniveau et sur les tampons de regards des égoûts, sur les bouches de lavage.

-Arrêté municipal du 20 décembre 1974

Dans toutes les voies publiques dépourvues de trottoirs l'enlèvement des neiges sera assuré par les propriétaires ou leurs représentants, sur une bande de un mètre mesurée perpendiculairement aux immeubles depuis la limite du domaine public.

-Voies privées (règlement sanitaire départemental)

En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus, dans les moindres délais, de déblayer la neige et le verglas jusqu'au milieu de la chaussée devant leur immeuble.

-Arrêté municipal du 19 septembre 1972

Les propriétaires des immeubles devront faire abattre la glace des gouttières et des tuyaux de descente.

En cas d'inexécution des dispositions du présent article, tous les propriétaires d'un immeuble sont individuellement responsables (et solidairement) vis-à-vis de l'Administration et celle-ci se réserve le droit de poursuivre, le cas échéant, soit la totalité des propriétaires, soit seulement un ou plusieurs d'entre eux. Toute toiture à pente rapide devra être pourvue de crochets en fer comme stipulé dans l'article 27 du règlement général de voirie.

Episode neigeux : qui fait quoi ?

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